MENTIONS LÉGALES

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Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France
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ARTICLE 1 : Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Michelin met à votre disposition le site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site entraînent votre acceptation de la présente notice légale et votre consentement aux pratiques de Michelin en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : Accès au site
Michelin s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique ou juridique, l'accès au site pourra être modulé voire interrompu. Michelin n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
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ARTICLE 3 : Droits de propriété intellectuelle
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ARTICLE 4 : Utilisation des contenus
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Dans les limites ci-après, Michelin vous accorde le droit de télécharger et de diffuser les contenus (I) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe (II) à des fins non commerciales (III) de bonne foi et (IV) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s'interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

ARTICLE 5 : Courriers électroniques
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ARTICLE 6 : Protection des données à caractère personnel
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Michelin s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers.
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Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient collectées et traitées par Michelin. Par ailleurs, vous bénéficiez d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, en vertu de la loi Informatique et Libertés.
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Pour plus d'informations, veuillez-vous reporter aux pratiques de Michelin en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, disponible sur la page « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 7 : Garantie et responsabilité
7.1 Généralités
Les contenus diffusés sur le site sont fournis " en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Michelin se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l'accès au site à tout moment, sans préavis. Michelin ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.
En aucun cas Michelin, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le site ne peuvent être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite tel que défini à l'article 8.2. Le site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers, avec pour les liens profonds l'autorisation de ces derniers. Michelin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.

7.2 Pour les services interactifs
Michelin n'est pas tenu d'effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Michelin décline toute responsabilité quant audit contenu et à leur vérification, l'utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu'il publie. Toutefois, Michelin est libre d'effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le site. Il garantit Michelin qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Il garantit Michelin contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que les contenus, en tout ou partie, publiés par l'utilisateur sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la présente notice légale portent atteinte aux droits d'un tiers ou lui créent un préjudice
En cas de condamnation de Michelin, à la suite d'une action en justice intentée sur un tel fondement, l'utilisateur qui a publié le contenu litigieux s'engage à rembourser à Michelin l'intégralité des sommes auxquelles Michelin aura été condamné et ce, en incluant les honoraires d'avocat et frais de justice.

ARTICLE 8 : Services interactifs
Les services interactifs permettent, notamment et non limitativement, de participer à des forums, à des débats en ligne, de poster des commentaires et/ou des articles, d'émettre des votes en relation avec les différents contenus ou encore d'établir une interface entre le site et votre compte d'un site de réseau social.

8.1 Inscription
L'utilisation des services interactifs peut être soumise une inscription préalable pour laquelle vous devez remplir un formulaire. Cette inscription vous permet d'avoir un compte avec un mot de passe personnel. Ce dernier vous est demandé pour vous connecter à certains services interactifs et, ainsi, doit rester strictement confidentiel. En cas d'oubli ou de vol, vous devez en informer immédiatement Michelin.
Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux dispositions contenues dans l'article 7 ci-dessus "Protection des données à caractère personnel".
8.2 Mise en ligne de contenu par l'utilisateur
Par ailleurs, vous pouvez demander, à tout moment, au modérateur, la modification ou la suppression d'un contenu publié sous votre nom en prenant soin de nous indiquer : la date de publication et l'objet du contenu.
Il est strictement interdit de publier sur le site tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou nuisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers tel que notamment un contenu : diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l'esprit du site, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, contenant des données à caractère personnel relatives à une personne tierce, contenant l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation pour une telle publication, portant atteinte à la vie privée d'une personne sans son autorisation.
8.3 Contenu illicite et abus
Vous reconnaissez être informé qu'une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l'autorité judiciaire, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.
En outre, si vous ne respectez pas les dispositions de la présente notice légale, vous vous exposez aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de votre contenu, suspension de votre compte pendant une durée de 8 semaines ou radiation de votre compte et interdiction de toute inscription sur l'ensemble des sites Michelin.
Vous pouvez également signaler la publication sur le site de tout contenu illicite dont vous auriez connaissance, en cliquant sur "contact". Le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager votre responsabilité.

ARTICLE 9 : Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige relatif au site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Éditeur de Site :
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Directeur de publication :
Adeline Challon-Kemoun - Directeur Marques, Développement Durable, Communication & Affaires Publiques..

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